Conditions Générales de ventes et d'utilisation

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

L’association Les Atelié.e.s (ci-après dénommée  Les Atelié.e.s) , propose des services et produits à des particuliers : 

– la commercialisation de cours et ateliers de formation à différentes techniques artisanales telles que couture, teinture végétale, céramique, tricot et crochet, aquarelle, broderie (liste non limitative), par internet et par achat dans les locaux de l’association. Et donc par paiement sur internet, en espèces, en chèque, par carte bleue et par virement bancaire.

Ces produits et services sont proposés par  Les Atelié.e.s sous la forme d’une adhésion (ci-après nommée “ Adhésion “) à ses adhérents (ci-après dénommés individuellement l’ “adhérent” ou collectivement les “Adhérents”) et de séances à l’unité, en coffret de 5 ou en abonnement annuel.

L’adhésion permet l’accès aux différents cours, ateliers et stages, et la participation aux différentes activités et évènements organisés par  Les Atelié.e.s.

Les produits de l’Adhésion et des cours sont proposés par Les Atelié.e.s aux Adhérents dans le cadre d’une vente au détail et s’effectue sur le Site Internet https://lesateliees.fr (ci-après le “Site”), ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et dans les locaux de l’association les Atelié.e.s.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du Site à ses adhérentss via le Site et la vente des produits dans les locaux de l’association les Atelié.e.s. Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des locaux et services de l’association les Atelier.e.s.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site et tout autre mode de paiement hors site , l’adhérent déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve et en parfaite connaissance de cause les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV et CGU. Les CGV et CGU sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur. L’adhérent dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer et de les consulter dans les locaux de l’association.

 Les Atelié.e.s se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et modifiées par l’adhérent.

1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site est édité par l’association  Les Atelié.e.s, association située au 53 rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le RNA : W173010102.

Pour contacter l’association Les Atelié.e.s, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: [email protected]

2. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les adhérentss déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter en leur nom propre ou en tant que représentant légal d’un mineur.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

L’adhésion à  Les Atelié.e.s est accessible dans le monde entier pour tous francophones et/ou personnes maîtrisant la langue française pour pouvoir utiliser pleinement les ressources.

4. ACCÈS AU SERVICE DE MISE À DISPOSITION DE PRODUITS

4.1 Le Service d’Envoi de l’Adhésion via le Site est normalement accessible par l’adhérent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’association  Les Atelié.e.s ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

4.2 L’adhésion via formulaire papier est disponible dans les locaux de l’association pendant les horaires d’ouverture.

4.3 l’achat de cours et stages peut également être réalisé dans les locaux de l’association pendant les horaires d’ouverture.

5. CONDITIONS DE VENTE DE L’ADHESION, DES COURS ET STAGES

5.1 Modalités préalables à la vente sur le site

L’adhérent passant commande sur le site http:// lesateliees.fr   atteste être âgé de 18 ans minimum et par conséquent être majeur.

Dans un souci de bonne administration de la souscription de l’adhérent à l’Adhésion, aux cours et stages, l’adhérent devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles (https://lesateliees/mon-compte/). Les renseignements fournis à  Les Atelié.e.s doivent impérativement être exacts. L’adhérent doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées,  l’association Les Atelié.e.s ne pourra voir sa responsabilité engagée.

5.2 Modalités de vente des Produits  Les Atelié.e.s sur le site

Les modalités de vente de l’Adhésion, cours et stages sont détaillées sur le Site et pourront être amenées à évoluer. À ce jour les offres proposées, se déclinent comme suit :

• Adhésion (cliquez sur le lien ci-après) : http://lesateliees.fr/lassociation-des-atelie⸱e⸱s/
• cours et stages (cliquez sur le lien) : http://lesateliees.fr/ateliers/ 

5.2.a. L’adhésion sur le site

L’achat de l’Adhésion permet à l’ Adhérent  d’être adhérent de l’association Les Atelié.e.s et d’accéder à l’ensemble des cours, ateliers, stages et événements proposés par l’association.  Le paiement d’adhésion sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commandede l’Adhésion.

5.2.b les cours, ateliers et stages sur le site

L’achat d’un ou plusieurs cours, atelier ou stage permet à l’ Adhérent  de participer aux différentes séances proposées par  Les Atelié.e.s.  Le paiement de ces cours, ateliers ou stages sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

L’accès est donné automatiquement dans un délai de maximum 24H à l’ Adhérent.

5.3 Modalités de vente des Produits  Les Atelié.e.s dans les locaux de l’association

5.3.a. L’adhésion dans les locaux de l’association

L’achat de l’Adhésion permet à l’ Adhérent  d’être adhérent de l’association Les Atelié.e.s et d’accéder à l’ensemble des cours, ateliers, stages et événements proposés par l’association.  Le paiement d’adhésion sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la souscription sur formulaire papier de l’Adhésion. Ce paiement pourra être effectué en espèces, chèque,carte bancaire ou virement bancaire.

5.2.b les cours, ateliers et stages sur le site

L’achat d’un ou plusieurs cours, atelier ou stage permet à l’ Adhérent  de participer aux différentes séances proposées par  Les Atelié.e.s.  Le paiement de ces cours, ateliers ou stages sera effectué en une seule fois au moment de la validation de l’achat. Ce paiement pourra être effectué en espèces, chèque,carte bancaire ou virement bancaire.

5.4 Emails transactionnels – Emails informationnels (Abonnement à la newsletter)

En acceptant les CGV et CGU, lors d’une commande sur le Site, l’adhérent autorise Les Atelié.e.s à lui envoyer des courriels à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande afin de lui confirmer son inscription, sa commande, sa livraison et autres évènements en lien avec son compte et ses commandes.

En cochant la case prévue à cet effet, le adhérent autorise Les Atelié.e.s à lui envoyer une newsletter d’actualités. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » et en suivant un lien en pied de page de la newsletter.

5.5. Tarifs et Paiement

Les tarifs de l’Adhésion, des cours, ateliers et stages  sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement sur le site se fera par carte de crédit (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Les Atelié.e.s  ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. La transaction sera conclue à la réception par Les Atelié.e.s  de l’autorisation de débit du compte donné par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des adhérents ne sont pas conservées par Les Atelié.e.s

Le paiement dans les locaux de l’association peut être effectué en espèces, chèque, carte bancaire et virement.

5.5. Durée de l’Adhésion

5.5.1 Durée de l’Adhésion

L’Adhésion est souscrite pour 12 (douze) mois ou 1(un)mois, selon les indications renseignées par l’ Adhérent sur le formulaire de souscription.

Aucun remboursement  partiel ou total ne sera effectué sur les adhésions.

5.5.2 Stipulations communes à tous les achats d’adhésions

Après avoir confirmé les modalités de son ou ses achats, l’ Adhérent  validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation.

L’achat prend effet immédiatement.

L’ Adhérent reconnaît et accepte que la livraison de l’Adhésion  sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de l’Adhésion, des cours et stages correspondants jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

5.5.3         Fin des services à l’initiative de Les Atelié.e.s

Les Atelié.e.s se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par l’adhérent des présentes Conditions Générales( CGV et CGU).

Les Atelié.e.s se réserve également le droit d’arrêter de proposer les Services ou l’un des Services à tout moment, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

5.5.3.a L’arrêt définitif du ou des Services fera l’objet d’une information à l’ Adhérent par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du ou des Services sauf en cas de raison impérative (maladie, accident, incendie, destruction… liste non limitative). Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement Annuel ou d’une Formule 5 séances, l’Adhérent sera remboursé au prorata du nombre de mois ou du nombre de séances pendant lesquels il ne recevra pas le Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement Annuel payé par virement mensuel, il sera convenu avec l’adhérent de l’arrêt des virements.

 5.5.3.b L’arrêt ponctuel du ou des Services fera l’objet d’une information à l’ Adhérent par tout moyen approprié et au plus tôt avant l’arrêt ponctuel effectif du ou des Services. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement Annuel ou d’une Formule 5 séances ou d’une séance à l’unité,  l’Adhérent se verra proposer des séances de remplacement ou un remboursement selon la durée de l’arrêt du service.

6. DÉSACTIVATION DE COMPTE ADHÉRENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des CGV et CGU, et notamment en cas d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’Association, les Atelié.e.s  se réserve le droit de suspendre la livraison ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte de l’adhérent sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Les Atelié.e.s se réserve également le droit de refuser de contracter à nouveau avec un adhérent ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

7. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne pourra être demandé pour un cours ou stage réalisé ou pour un abonnement annuel en cours, qui est dû de septembre à juin. Sauf cas particulier discuté avec l’association.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’adhérent devra impérativement notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

8. FACULTÉ DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à les Atelié.e.s à l’adresse mentionnée à l’article 1er des CGV.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation pour la commande de cours et stages, sauf si une séance a été réalisée.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Conformité des produits

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité des Atelié.e.s .

9.2 Responsabilité liée à l’utilisation des produits

Les Atelié.e.s ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise application des CGU, notamment en matière de comportement, sécurité et usage des outils.

Le fait pour l’adhérent d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

9.3 Gestion de l’information

Les informations permettant à l’ Adhérent de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative de l’adhérent ou des Atelié.e.s notamment en cas d’oubli du mot de passe.

L’adhérent est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Les Atelié.e.s .

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe de l’adhérent est réputée être passée par ce dernier. Les Atelié.e.s  ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’adhérent et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Les Atelié.e.s  ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des offres souscrites, liée à une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de l’offre proposée par les Atelié.e.s .

9.4 Sites Partenaires

Les Atelié.e.s  en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites internet partenaires du Site. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l’adhérent et un site ou une marque partenaire.

9.5 Modification, interruption et suspension du Site et/ou du Service d’Envoi de Produits

L’offre de Les Atelié.e.s  sur le Site est évolutive. Les Atelié.e.s  peut lancer de nouvelles offres, supprimer ou suspendre une offre, ou modifier les caractéristiques des offres existantes, et ce sans notification préalable et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’adhérent de ce fait.

Les Atelié.e.s  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption du Site, temporaire, imprévisible, ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

11. PREUVE

L’adhérent reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Les Atelié.e.s  et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

12. INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les informations demandées à l’ Adhérent dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande

Conformément à la loi applicable en vigueur l’adhérent dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’adhérent peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit à l’ Adhérent d’envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected].

Les Atelié.e.s  se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les adhérentss auront complété dans le but d’optimiser ses offres, vendues dans le cadre du site http://lesateliees.fr .

13. FORCE MAJEURE

L’exécution par Les Atelié.e.s  de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Les Atelié.e.s  informera l’adhérent, dans la mesure du possible, d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, l’adhérent aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 relatif au Remboursement des présentes CGV.

14. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

15. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Les Atelié.e.s  les contrats liant l’adhérent et Les Atelié.e.s  et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Les Atelié.e.s  ne pourront pas être cédés par l’adhérent sans consentement préalablement donné par écrit de Les Atelié.e.s .

Les contrats, droits et obligations de Les Atelié.e.s

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’association Les Atelié.e.s  se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV.

Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un adhérent, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec avis de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article 10 relatif à la Faculté de rétractation des présentes CGV.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’adhérent sera réputé avoir accepté les modifications.

18. LOI APPLICABLE

La loi française régit les présentes CGV, indépendamment du lieu de résidence de l’adhérent et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’adhérent reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

19. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de La Rochelle compétents en fonction de la nature du litige.

Politique de confidentialité

COOKIES

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

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DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour cela envoyez un email à [email protected] 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1.
Il est fondé, entre les adhérent.e.s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “Les ATElié.e.s”.

Article 2. L’Association a pour but de :

• Créer et d’animer un atelier artisanal-café dans le quartier de Tasdon à La Rochelle,
• Rassembler un collectif multigénérationnel pour proposer un lieu de pratique artisanale, de rencontre et de convivialité,
• Favoriser et développer la proposition de pratique d’activités artisanales,
• Aménager et proposer des espaces de création et de fabrication pour les artisan.es membres de l’Association,
• Organiser des événements et animations pour favoriser la découverte et la pratique de techniques artisanales,
• Proposer un espace de vente pour les artisan.es membres de l’Association,
• Mener différentes actions en partenariat avec les Associations du quartier, les écoles, les Associations de parents d’élèves.

Article 3. Siège social

Il est fixé au 53 rue Normandin – 17000 La Rochelle. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. L’Association se compose de :

• Membres bienfaiteur.ice.s,
• Membres fondatrice,
• Adhérent.e.s actif.ve.s,
• Adhérent.e.s.

Article 5. Cotisations

Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de son adhésion.

Article 6. Les membres et adhérent.e.s de l’Association

Liste des membres et adhérent.e.s de l’Association dont les particularités sont définies dans la Charte de Fonctionnement :

• Les membres bienfaiteur.ice.s sont les mécènes de l’Association.
• Les membres fondatrices sont les deux personnes à l’origine de la création de l’Association en 2022 : Aude Weber et Sandrine DEHONDT.
• D’adhérent.e.s actif.ve.s, personne physique ou morale,
• D’adhérent.e.s.
  Le montant de l’adhésion de l’ensemble des membres est fixé par l’Assemblée Générale. Il
  est révisable chaque année sur proposition du Conseil d’Administration (voir Article 14 des
  présents Statuts).
• Les adhérent.es viennent à l’association pour pratiquer une activité à titre de loisir. Les objets créés ne peuvent donc donner lieu à un usage commercial ou professionnel, sauf accord et convention définis avec l’association.
• Les adhérents peuvent réaliser des photos ou vidéos pendant les cours, uniquement après l’avoir signalé et demandé à l’artisane responsable du déroulement de cet atelier et avoir indiqué l’usage qu’il ou elle souhaite en faire.
• Toute communication sur les réseaux sociaux, sites et autres supports de communication présentant des créations réalisées lors d’ateliers proposés par l’association doivent faire figurer de façon visible la mention suivante : “création réalisée dans le cadre de l’atelier de couture/céramique/teinture végétale, à l’association Les Ateliées, avec la créatrice Sandrine Dehondt,/Aude Weber/Manon Grelier”. Ainsi que particulièrement sur Instagram et autres réseaux sociaux, dans le corps du texte, la mention @lesateliees. Le non respect de ces dispositions donne lieu à une exclusion de l’association.

Article 7. Radiations

La qualité de membre ou d’adhérent.e se perd par :

• Le non-paiement de l’adhésion annuelle,
• La démission, avec préavis d’un mois, pour les adhérent.e.s et membres bienfaiteur.ice.s et de quatre mois pour les membres fondatrices,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Le motif grave sera apprécié par une discussion collective et un vote à la majorité du Conseil d’Administration. Après échanges avec l’intéressé.e, iel sera informé de sa radiation par envoi d’un courrier en  recommandé avec accusé de réception.

Article 8. Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire, organisée une fois par an, valide les grandes orientations de l’Association et donne mandat au Conseil d’Administration pour les réaliser. L’Assemblée Générale ordinaire est constituée de tous.te les membres adhérent.e.s, actif.ve.s ou non.

L’Assemblée Générale et les votes qui en découlent peuvent se faire en présentiel ou en distanciel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqué.e.s par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations de l’Association.

Dans les commissions de fonctionnement, chaque représentant.e du Conseil d’Administration rend compte de l’activité morale de l’année et propose un bilan qualitatif et quantitatif.

Le.a référent.e de la commission en charge de la gestion financière rend compte de la gestion de l’année écoulée et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un.e vérificateur.ice aux comptes aura contrôlé préalablement les comptes. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 9. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrit.e.s, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. Les assemblées extraordinaires et les votes qui en découlent peuvent se faire en présentiel ou en distanciel.

Article 10. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pour but d’organiser la vie et l’administration de l’Association.
La Direction de l’Association est collégiale. Elle est assurée par le Conseil d’Administration
qui se compose de 12 personnes maximums :

• 2 membres fondatrices,
• 10 adhérent.e.s, maximum, élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Le quorum du Conseil d’Administration est établi à la moitié des membres de l’année en cours.

Tout.e membre du Conseil d’Administration peut décider de le quitter en cours de mandat sur envoi d’un courrier postal ou électronique avec un préavis d’un mois.

Si le nombre de membres du Conseil d’Administration ne permet pas d’atteindre le quorum de l’année en cours, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire élira un nouveau Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave d’un.e de ses membres, prononcer une mesure de radiation (voir article 7 des présents statuts).

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire mais au minimum 3 fois par an.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Un.e de ses membres est désigné.e chaque année pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Cette personne est ainsi habilitée à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association. 

Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’Association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration, en place au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 11. Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation formulée
huit jours à l’avance ou à la demande d’un quart de ses membres. Les réunions et les prises
de décisions peuvent se faire en présentiel ou en distanciel.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du Conseil d’Administration dont nécessairement celles des membres fondatrices, sauf cas de radiation d’un.e membre. Tout.e membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul.le ne peut faire partie du conseil s’iel n’est pas majeur.

Article 12. Commissions

Le Conseil d’Administration crée des commissions thématiques. Leurs sujets et compétences peuvent évoluer en fonction des besoins de l’Association. Ces commissions mettent techniquement en œuvre la gestion courante d’actions sur différents thèmes. Tout.e adhérent.e peut participer à une commission.

Chaque commission doit inclure un.e membre du Conseil d’Administration qui sera le.a
référent.e privilégié.e auprès du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Ce.tte
référent.e n’a pas plus de pouvoir ni de responsabilité que les autres membres de la
commission.

Les propositions émises par les commissions doivent être validées par le Conseil d’Administration. Chaque commission se réunit aussi souvent que son projet le nécessite.

Article 13. Charte de fonctionnement

Une charte de fonctionnement est établie par le Conseil d’Administration qui la fait approuver par l’Assemblée Générale. Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14. Les ressources et les charges de l’Association

Les ressources :

• Le montant des adhésions,
• Les subventions de l’État, des départements, des régions et des communes,
• Les dons et legs – les dons manuels, matériels, immatériels ou financiers,
• Les apports sous forme de mise à disposition,
• Les recettes des ventes ou échanges de produits, de services, notamment les montants perçus pour les animations, ateliers et consommations au café associatif,
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Précisions sur les adhésions :

Le montant et la durée de validité de l’adhésion due par les membres et les adhérent.e.s est voté chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ces éléments figurent dans la charte de fonctionnement.

En cas de démission, de radiation ou de liquidation, l’adhésion reste acquise à l’Association.

Les charges de fonctionnement de l’Association :

• Le loyer du local,
• L’entretien locatif des locaux (voir bail locatif),
• Les consommations énergétiques du local et des événements,
• Les matières premières, fournitures et matériel nécessaires aux ateliers et au fonctionnement de l’Association,
• L’entretien des outils et machines,
• Les charges de fonctionnement, communication, fournitures de bureau, assurances, frais bancaires, taxes, impôts,
• Les prestataires de services, rétrocessions sur ventes, salaires et contributions,
• Toutes autres charges autorisées par la loi.

Article 15. Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présent.e.s à l’Assemblée Générale, un.e ou plusieurs liquidateur.ice.s sont nommé.e.s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La dissolution ne peut pas attribuer aux membres une part quelconque des biens de l’Association, en dehors de la reprise des apports. La dissolution volontaire peut avoir pour but de fusionner l’Association avec une ou plusieurs autres associations. Les apports effectués par certain.ne.s membres leur seront restitués.
Les apports sont les biens mis à la disposition de l’Association de façon permanente pour une durée indéterminée, sans qu’il s’agisse pour autant d’un don.

Document validé par le vote des membres de l’Association à l’Assemblée Générale du 03/08/2022 consigné dans le Procès Verbal De l’Assemblée Générale extraordinaire du 03 août 2022.